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Politique sur la protection des renseignements personnels

LA BRASSERIE LABATT DU CANADA

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CLIENTS

Cette politique a été affichée le 30 septembre 2012

Avis sur la révision de la Politique sur la protection des renseignements personnels.

Pour refléter le regroupement de Anheuser-Busch et InBev pour former le brasseur mondial Anheuser-Busch InBev (« AB InBev »), La Brasserie Labatt du Canada a quelque peu modifié sa Politique sur la protection des renseignements personnels.  

Objectif

La Brasserie Labatt du Canada reconnaît que ses clients accordent une importance à la protection de leurs renseignements personnels. La présente politique a pour but de renseigner nos clients qui doivent décider de nous confier des renseignements personnels.

Les renseignements personnels et notre engagement

Les renseignements personnels sont tout renseignement sur une personne identifiable qui est recueilli, utilisé ou communiqué par Labatt dans le cadre de ses activités commerciales (par exemple, votre nom et votre âge). Labatt est tout à fait en accord avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral et toute loi provinciale essentiellement similaire qui régissent les entreprises qui traitent des renseignements personnels. Labatt est heureuse de donner des renseignements sur ses pratiques concernant les renseignements personnels qui sont conformes aux dix principes de la protection des renseignements personnels ayant servi à élaborer la loi fédérale. Qui plus est, chaque site des marques de Labatt affichera sa propre politique sur la protection des renseignements personnels qui est conforme à ces principes.  

Premier principe - Responsabilité

Labatt sera responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion y compris les renseignements personnels qui ont été confiés à des tiers aux fins de traitement.

Labatt a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui verra à ce que Labatt respecte les principes suivants. Veuillez communiquer au discutonsenfamille@labatt.com  pour obtenir les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels. 

Deuxième principe - Détermination des fins de la collecte des renseignements

Labatt identifiera les fins auxquelles elle désire recueillir vos renseignements personnels au moment ou avant de recueillir les renseignements ou avant d'utiliser vos renseignements personnels à des fins non précisées antérieurement. Selon la façon dont se fait la collecte, les fins peuvent être communiquées de vive voix ou par écrit (un message électronique est considéré un écrit). Un coupon de tirage ou un formulaire d'inscription en ligne, une politique sur la protection des renseignements personnels sur un site web ou une conversation avec un représentant du service à la clientèle de Labatt, par exemple, peuvent préciser ces fins. Dans certains cas, le consentement peut être implicite et les fins peuvent aussi être implicites, comme l'explique l'exemple du troisième principe (Consentement). 

Troisième principe - Consentement

Labatt obtiendra votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire. Le type de consentement peut varier (par exemple : de vive voix par téléphone, par le biais de cases à cocher en ligne ou hors ligne ou au moment d'utiliser un produit ou service). Votre consentement peut être explicite ou implicite selon la sensibilité des renseignements personnels et les circonstances. Par exemple, lorsque vous avez confirmé que vous avez l'âge légal pour boire dans votre province si vous désirez accéder à cette politique de protection des renseignements personnels, vous avez consenti d'une manière implicite à ce que Labatt recueille et utilise cette information aux fins de confirmer que vous avez un certain âge avant de permettre l'accès au site web [aussi une prescription de la loi (voir ci-après)]. À titre de brasseur responsable, Labatt exigera une preuve que vous avez l'âge légal pour boire dans divers cas. 

Genre de renseignements que nous recueillons et utilisons et à quelles fins

Comme nous l'avons mentionné plus haut, (et sous réserve des exceptions légitimes analysées ci-après) Labatt recueillera, utilisera et communiquera les renseignements personnels pour lesquels vous avez donné votre consentement. Ce sera surtout lorsque vous accepterez de participer aux promotions, concours et offres de produits et services de Labatt. Tenant compte de cette approche, Labatt inclura des renseignements sommaires sur les fins auxquelles elle recueille et utilise vos renseignements personnels dans le cadre de chacune des promotions ou offres. Nous pouvons aussi recueillir et utiliser les renseignements personnels dans d'autres contextes, comme lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle ou lorsque vous participez volontairement à un sondage en ligne (nous pouvons recevoir des données compilées d'analyses de marché anonymes de fournisseurs qui ne sont pas considérées comme des renseignements personnels). Là encore, Labatt exposera les fins auxquelles elle désire recueillir et utiliser vos renseignements dans ces contextes. Toutefois, nous sommes conscients que les clients aimeraient avoir une idée du genre de renseignements personnels que nous recueillons habituellement et les fins auxquelles ils sont utilisés. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir et utiliser sont entre autres vos nom, date de naissance (par ex., pour confirmer que vous avez l'âge légal pour boire), adresse postale (par ex., pour être admissible à un concours qui serait offert uniquement aux résidants de certaines provinces ou pour vous aviser que vous êtes le gagnant d'un concours), adresse électronique (par ex., pour vous transmettre de l'information sur les promotions qui sont susceptibles de vous intéresser) et numéro de téléphone, vos goûts et votre opinion (par ex., vos marques de bière préférées pour vous offrir des promotions et services qui seraient à notre avis susceptibles de vous intéresser) et numéro de carte de crédit (si nous offrons des produits que vous pouvez acheter par carte de crédit). Les renseignements sur la carte de crédit sont utilisés pour traiter une transaction spécifique et non pas à d'autres fins à moins d'avoir obtenu votre consentement explicite ou si la loi l'exige. 

Tierces parties et organisations associées

Dans certains cas, nous tenterons d'obtenir votre consentement pour communiquer vos renseignements personnels à des tiers ou leurs sociétés affiliées ou organisations apparentées à Labatt, y compris les sociétés affiliées de Labatt. Les organisations associées de Labatt sont celles qui sont membres du groupe Anheuser-Busch InBev (« AB InBev »), incluant notre société apparentée Companhia de Bebidas das Americas (« Ambev »).

 Le genre de renseignements personnels pour lesquels nous tentons d'obtenir votre consentement pour les communiquer à des tiers ou organisations apparentées et les fins auxquelles nous tentons d'obtenir votre consentement pour les communiquer seront conformes à ceux qui sont décrits par les présentes. Par exemple, nous pourrions tenter d'obtenir votre consentement pour fournir à ces tiers des renseignements sur vos goûts (incluant vos marques de bière préférées) afin qu'ils puissent communiquer avec vous à propos des promotions, produits et services qui selon Labatt ou ces tiers seraient susceptibles de vous intéresser.

Labatt prendra les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s'assurer que de tels tiers offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que Labatt offre à l'égard des renseignements personnels qui sont en sa possession.

En répondant à des offres de tiers il se peut que vous donniez des renseignements personnels à ces tiers. Veuillez noter que la communication de renseignements personnels par des particuliers à des tiers et la collecte de renseignements personnels sur des particuliers par des tiers ne sous-entendent pas la collecte de renseignements personnels par Labatt et est uniquement la responsabilité du particulier et du tiers.

Si nous recueillons des renseignements personnels de tiers nous le ferons lorsque le client du tiers aura donné son consentement et aux fins pour lesquelles il a donné son consentement. En principe, cela veut dire communiquer à ces personnes des promotions, produits et services qui sont à notre avis susceptibles de les intéresser et aux fins autrement conformes à celles qui sont décrites par les présentes.

En dernier lieu, il se peut que les agences qui agissent au nom de Labatt (par ex., les agences de promotion et de publicité) ) doivent accéder à vos renseignements personnels pour offrir des biens ou services au nom de Labatt ou pour traiter des données au nom de Labatt (par ex., pour diriger des promotions offertes par Labatt). Labatt prendra les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s'assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou services traitent ces renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à Labatt et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que Labatt offre à l'égard des renseignements personnels qui sont en sa possession. 

Autres activités commerciales

Labatt doit recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels pour mener ses autres activités commerciales, par exemple pour gérer des promotions et concours, pour gérer et traiter des demandes de biens ou services, pour gérer et mettre à jour les comptes clients, aux fins du service à la clientèle, pour vérifier votre identité, pour recouvrer une créance, pour respecter les lois et règlements et pour assurer la sécurité et le traitement de données.

Il se peut que nous utilisions et communiquions des renseignements personnels à des tiers associés à un éventuel ou réel financement, contrat d'assurance, de vente, de dotation ou d'aliénation d'une partie ou de la totalité de nos activités ou éléments d'actif, y compris aux fins d'établir si on doit traiter ou poursuivre de telles opérations ou relations d'affaires ou remplir certains registres ou autres documents requis par ces parties. Nous exigerons que ces parties traitent vos renseignements personnels conformément aux présentes et ne les communiquent qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. 

Cas particuliers où le consentement ne serait pas approprié

Dans certains cas particuliers une organisation peut traiter des renseignements personnels sans que la personne ait donné son consentement ou soit mise au courant que ce soit durant la collecte, l'utilisation ou la communication. Par exemple, Labatt peut communiquer des renseignements personnels à son conseiller juridique ou un notaire qui représente Labatt pour recouvrer une créance ou dans d'autres cas où Labatt doit se conformer à la loi. 

Retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d'un préavis raisonnable. Veuillez communiquer au discutonsenfamille@labatt.com  pour savoir comment vous pouvez retirer votre consentement. 

Quatrième principe - Limitation de la collecte

Labatt limitera la collecte de vos renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins déterminées par Labatt au moment de vous demander vos renseignements personnels et tels qu'ils sont décrits par les présentes. Labatt recueillera les renseignements personnels par des moyens honnêtes et licites. 

Cinquième principe - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Labatt ne pourra utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas qui font partie des cas décrits précédemment où le consentement ne serait pas approprié. La politique de Labatt est de conserver vos renseignements personnels le temps qu'il faudra pour réaliser les fins définies par les présentes ou comme l'exige la loi. Par exemple, Labatt peut être soumise à des exigences juridiques à l'égard de la conservation de documents tels que les coupons de tirage. Par le fait même, Labatt doit conserver vos renseignements personnels le temps qu'il faudra pour permettre à une personne de donner suite à une plainte contre Labatt. Labatt tentera de soupeser raisonnablement ces intérêts. 

Sixième principe - Exactitude

Labatt prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Veuillez communiquer au discutonsenfamille@labatt.com  pour savoir comment communiquer avec Labatt pour demander à Labatt de mettre à jour ou de corriger tout renseignement personnel que vous avez remis à Labatt.

Septième principe – Mesures de sécurité

Labatt protégera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité afin de les protéger contre la perte ou le vol et contre la consultation, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées. Ces mesures de sécurité sont matérielles (par ex., exiger des laissez-passer dans les bureaux) ; administratives (par ex., l'accès aux renseignements personnels en fonction du besoin de savoir à des fins commerciales légitimes); et technologiques (par ex., mots de passe). Comme mentionné précédemment, les sites de Labatt afficheront des politiques de protection des renseignements personnels qui traiteront particulièrement des renseignements personnels sur Internet et des questions de sécurité à cet égard.  

Huitième principe - Transparence

Par le biais de ce document accessible à toute personne, Labatt facilite l'accès à l'information concernant les politiques et pratiques visant la protection des renseignements personnels et le genre de renseignements personnels recueillis par Labatt. N'hésitez pas à télécharger et imprimer la présente politique de labattfamilytalk.ca[m4] . Nous sommes conscients que tout le monde n'a pas accès à Internet ou que certains peuvent préférer obtenir la présente politique d'une autre façon. Veuillez écrire ou téléphoner au service à la clientèle de Labatt (voir ci-dessous pour les coordonnées) pour obtenir un exemplaire de la présente politique par la poste. 

Note sur les sites web des marques de Labatt et l’Internet

L'Internet a rapidement révolutionné notre façon de communiquer avec les clients sur notre entreprise et nos produits. Nous pouvons maintenant interagir avec vous d'une manière plus personnelle. Nous pouvons vous offrir de l'information 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine et vous offrir des promotions et des articles que vous pouvez consulter de votre domicile. Soyez assuré que Labatt adhère aux principes susmentionnés que ce soit en ligne ou hors ligne. Nous sommes conscients que les consommateurs ont des inquiétudes fondées concernant la protection des renseignements personnels sur Internet. Nous croyons qu'il est important de faire savoir clairement comment nous soupesons ces principes avec les défis que représente ce médium dynamique mais qui n'est pas encore parfaitement sécuritaire.

Par conséquent, chaque site des marques de Labatt affichera sa propre politique sur la protection des renseignements personnels conforme aux principes susmentionnés tout en tenant compte des particularités du site et de l'Internet. Par exemple, les sites donneront des renseignements sur les " Biscuits " (renseignements qu'un site web transfère à un système de mémoire temporaire d'un ordinateur personnel pour rappeler une information importante durant une séance ou renseignements qu'un site web transfère à un disque dur d'un ordinateur personnel pour rendre le site plus convivial durant une séance ultérieure), des liens à d'autres sites, comment les données sur les carte de crédit sont traitées quand des articles sont vendus sur le site et des renseignements sur les renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués sur ce site ou par rapport à ce site (par exemple, pour offrir des promotions et des produits d'une tierce partie comme le commercialiste électronique, beer.com). Advenant un conflit entre la présente politique et la politique de protection des renseignements personnels d'un site web, la politique de protection des renseignements personnels du site web aura préséance.

Veuillez cliquer ici labattdiscutonsenfamille.ca pour consulter la politique de protection des renseignements personnels de ce site (labattdiscutonsenfamille.ca). 

Neuvième principe – Accès aux renseignements personnels

Les employés et agents de Labatt et de ses sociétés affiliées qui doivent accéder à vos renseignements personnels auront accès à votre dossier qui sera établi et accessible par l'entremise du responsable de la protection des renseignements personnels. Sur demande, Labatt informera l'intéressé de l'existence, de l'utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et lui donnera accès à cette information. L'intéressé devra être en mesure de vérifier l'exactitude et l'intégralité des renseignements et de faire les changements nécessaires. Pour votre protection, la loi fédérale exige que toute demande d'accès ou de modification des renseignements personnels soit faite par écrit. Veuillez communiquer au discutonsenfamille@labatt.com pour savoir comment communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Cas particuliers où l’accès ne serait pas approprié

En vertu de la loi canadienne, il existe certains cas où Labatt n'a pas le droit de donner accès aux renseignements personnels, par exemple, si par le fait même on révèle les renseignements personnels d'un tiers à moins que les renseignements personnels sur ce tiers soit séparables, que ce tiers donne son consentement ou si les renseignements personnels sont requis parce que la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est en danger. En outre, à moins que le demandeur ait besoin des renseignements personnels parce que la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est en danger, Labatt ne peut donner accès aux renseignements personnels si a) les renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel; b) par le fait même on révèle des renseignements commerciaux confidentiels (à moins que les renseignements soient séparables); c) par le fait même on pourrait s'attendre à ce que la vie ou la sécurité d'une autre personne soit en danger (à moins que les renseignements soient séparables); d) les renseignements ont été recueillis aux termes des exceptions susmentionnées pour la collecte sans consentement; ou e) les renseignements ont été générés dans le cours d'un règlement officiel de différends. 

Dixième principe - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Labatt au discutonsenfamille@labatt.com pour savoir comment soumettre vos inquiétudes, questions ou plaintes sur la conformité aux principes susmentionnés. Labatt fera le suivi de toutes les plaintes.

Vous avez le contrôle - Accès, modification et exactitude des renseignements personnels et retirer son consentement

Pour terminer, vous avez le contrôle de tous les renseignements personnels que vous nous confiez comme il est stipulé par la présente politique. Sous réserve des exceptions décrites plus haut, si vous voulez poser des questions au sujet de la politique visant la protection des renseignements personnels, en savoir davantage sur la façon de demander à Labatt de corriger vos renseignements personnels ou retirer votre consentement accordé antérieurement, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Labatt par courriel au labattdiscutonsenfamille.ca, en composant le numéro sans frais 1-800-268-2337 ou en nous écrivant à Service à la clientèle, 11 rue Brandon, Moncton (N.-B.) E1C 9Z6. Si vos renseignements personnels ont été donnés sur un site web de Labatt, n'hésitez pas à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à partir de ce site.

À la bonne vôtre ! Sans oublier les mérites de la modération !

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